samedi 10 mai 2025
La Commission européenne poursuit cinq pays pour non-censure
La Commission européenne a assigné la Tchéquie, Chypre, la Pologne, le Portugal et l'Espagne devant la plus haute juridiction de l'UE pour ne pas avoir appliqué correctement la loi sur les services numériques (DSA)
La DSA – qui vise à protéger les utilisateurs contre les contenus et produits illégaux en ligne – est entrée pleinement en vigueur en février de l’année
dernière : à cette date, les États membres devaient nommer une autorité nationale chargée de superviser les règles dans leurs pays respectifs.
Ces organismes de surveillance doivent coopérer avec la Commission, qui supervise elle-même le plus grand nombre de plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs chaque mois.